Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-12, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Si le président est élu au suffrage universel, le Conseil d’administration est formé de 9 personnes, dont le président.
Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 8 personnes, dont le président.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 12, a. 5.
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